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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0179S posée par M. Henri Revol

   Avenir du tribunal de commerce de Châtillon-sur-Seine

   Réponse du ministère : Justice

   05/02/1998
2. Question n° 0415S posée par M. Georges Mouly

   Avenir des tribunaux de commerce

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   20/01/1999
3. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression des tribunaux d'instance

   La question a été retirée

   18/10/2007
4. Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

   Réforme de la carte judiciaire en Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   24/01/2008
5. Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet

   Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/04/2008
6. Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

   Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/03/2009
7. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

   Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
8. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

   Devenir de la maison d'arrêt de Privas

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/10/2009
9. Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

   Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   04/03/2010
10. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

    Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    29/04/2010