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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua
Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice