Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

   La question est caduque

   04/04/2019
2. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

   Auxiliaires de justice de Narbonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/04/2018
3. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

   Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

   Réponse du Ministère de la justice

   08/02/2018
4. Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

   Présence judiciaire dans l'Aisne

   La question est caduque

   29/12/2016
5. Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des maisons d'arrêt

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   27/01/2011
6. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

   Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/04/2010
7. Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

   Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   04/03/2010
8. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

   Devenir de la maison d'arrêt de Privas

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   22/10/2009
9. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

   Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
10. Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

    Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    19/03/2009