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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01013 posée par M. Ivan Renar
Situation des enfants recueillis par voie de kafala
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice