Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 11627 posée par M. Paul Girod

Codification du code rural

Réponse du ministère : Agriculture

12/05/1983
Question n° 03961 posée par M. Michel Souplet

Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/12/1986
Question n° 02951 posée par M. Rémi Herment

Admission des agriculteurs au bénéfice des procédures collectives

Réponse du ministère : Justice

05/01/1989
Question n° 21605 posée par M. Georges Gruillot

Réforme du système judiciaire et développement de l'institution consulaire

La question est caduque

03/04/1997
Question n° 01249 posée par M. Georges Gruillot

Réforme du système judiciaire et institution consulaire

Réponse du ministère : Justice

10/07/1997
Question n° 00773 posée par M. Bernard Joly

Désignation des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2002
Question n° 05624 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Question n° 05693 posée par M. Loïc Hervé

Extension de la représentation obligatoire par avocat

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Question n° 06190 posée par M. Claude Nougein

Extension de la représentation obligatoire par avocat

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Question n° 06355 posée par M. Éric Gold

Avenir des juristes spécialisés des syndicats agricoles

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2018