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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss
Mentions figurant sur les notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss
Police: notices de renseignements
Réponse du ministère : Justice