Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

    Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale d'une commune et du maire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    La question est caduque

  4. Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de reproduction de documents communaux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

    Réponse du Ministère de la justice