Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15372 posée par M. François Marc

    Régime juridique du concubinage

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13605 posée par M. François Marc

    Régime juridique du concubinage

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 11169 posée par M. Edmond Lauret

    Concubinage et pensions de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01686 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des cautions et concubinage

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 21836 posée par M. Raymond Bouvier

    Exercice de l'autorité parentale dans les couples non mariés

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 09706 posée par M. Francis Palmero

    Nom double: transmission de l'un ou l'autre aux enfants

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Définition du concubinage notoire

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)