Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 23850 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22513 posée par M. Hervé Maurey

    Délai de prescription pour l'action en garantie de vice caché

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 25856 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application de l'article 1021-22 du code de la consommation

    La question est caduque

  5. Question n° 04058 posée par M. Philippe Richert

    Délais de paiement dans les transactions commerciales

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 13553 posée par M. Louis Souvet

    Commissions de règlement des litiges de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 09064 posée par M. Ernest Cartigny

    Modalités d'application de la loi relative au surendettement des familles

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 07877 posée par M. André Fosset

    Etat des réflexions du groupe de travail sur le surendettement

    Réponse du ministère : Consommation

  9. Question n° 00714 posée par M. Désiré Debavelaere

    Publicité relative aux édulcorants de synthèse

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 09362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dispositions législatives, réglementaires et administratives de la communauté et droit français

    Réponse du ministère : Justice