Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2009
Question n° 02054 posée par M. Christian Cambon

Pratiques illégales des officiers du ministère public en matière d'infractions au code de la route

Réponse du Ministère de la Justice

04/10/2007
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

La question est caduque

25/01/2007
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Question n° 32902 posée par M. René Trégouët

Protection des " insiders "

La question est caduque

03/05/2001