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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour
Travail d'intérêt général (TIG)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des établissements d'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck
Délinquance des mineurs de moins de seize ans
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Justice