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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel
Violences urbaines
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice