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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12296 posée par M. Rémi Herment
Dépenses du service de la justice
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10857 posée par M. Kléber Malécot
Département: remboursement par l'Etat des dépenses du service public de la justice
Réponse du ministère : Justice