Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    La question a été retirée

  2. Question n° 27373 posée par M. Louis Perrein

    Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman

    Détention des étrangers en voie d'expulsion

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 28896 posée par M. Marcel Gargar

    Expulsion de locataires en Guadeloupe: harmonisation entre les circulaires et la pratique

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti

    Etrangers expulsés de France: législation

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 05419 posée par M. Jean Francou

    Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 05890 posée par M. Jean Francou

    Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes

    La question a été retirée

  8. Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants

    Réponse du Ministère de la Justice