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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu
Responsabilité des départs de feu
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13533 posée par M. Louis Souvet
Peines encourues par les pyromanes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13181 posée par M. Paul Girod
Centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet
Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal
Répression des criminels d'incendie
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26141 posée par M. Marcel Vidal
Peines encourues par les pyromanes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 25618 posée par M. Pierre Bastie
Feux volontaires de forêts: sanctions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31238 posée par M. Francis Palmero
Condamnation des pyromanes: incendies et forêts
Réponse du ministère : Justice