Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25590 posée par M. Yves Détraigne

    Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et de médiateur

    La question est caduque

  2. Question n° 25592 posée par M. Yves Détraigne

    Introduction du processus collaboratif dans la loi du 18 novembre 2016

    La question est caduque

  3. Question n° 22345 posée par M. Pascal Martin

    Création d'un conseil national de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 22155 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mise en place d'un conseil national de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21919 posée par Mme Elsa Schalck

    Consolidation de la place de la médiation en France

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 00589 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiateurs des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

    Médiateurs des juridictions administratives

    La question est caduque

  8. Question n° 13594 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

    La question est caduque

  10. Question n° 08430 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Reconnaissance de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice