Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 08430 posée par Mme Jacqueline Alquier

Reconnaissance de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2009
Question n° 17250 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Conflits parentaux transnationaux et commissions bilatérales de médiation parlementaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Question n° 17251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Rétablissement de la commission parlementaire de médiation franco-allemande

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/02/2011
Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

La question est caduque

01/03/2012
Question n° 00576 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Question n° 13594 posée par M. Luc Carvounas

Situation des correspondants du Parquet dans le Val-de-Marne

Réponse du Ministère de la justice

06/11/2014
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

La question est caduque

08/06/2017
Question n° 00589 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2017