Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin

Police municipale: exploitation des timbres-amendes

Réponse du ministère : Justice

01/12/1983
Question n° 14302 posée par M. Raymond Bouvier

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

01/12/1983
Question n° 14308 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

01/12/1983
Question n° 14329 posée par M. Roland du Luart

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

01/12/1983
Question n° 14355 posée par M. Bernard Barbier

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

08/12/1983
Question n° 14432 posée par M. Raymond Brun

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

08/12/1983
Question n° 14457 posée par M. Raymond Dumont

Application de la procédure de l'amende forfaitaire à paiement différé

Réponse du ministère : Justice

15/12/1983
Question n° 14569 posée par M. Jacques Chaumont

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

15/12/1983
Question n° 14604 posée par M. Pierre Schiele

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

22/12/1983
Question n° 14607 posée par M. Raymond Soucaret

Application de la procédure de l'amende forfaitaire

Réponse du ministère : Justice

22/12/1983