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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon

   Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français

   Réponse du Ministère de la justice

   07/06/2018
2. Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier

   Information et mise en danger de la vie d'autrui

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   31/03/2016
3. Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier

   Information et mise en danger de la vie d'autrui

   Réponse du Ministère de la justice

   22/01/2015
4. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

   Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
5. Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Droit à l'expression des personnes détenues

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/07/2011
6. Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

   Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/11/2008
7. Question n° 02009 posée par M. Jean Louis Masson

   Information de la personne visée par une plainte

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/10/2007
8. Question n° 23881 posée par M. Jean Louis Masson

   Diffusion dans la presse d'une décision judiciaire définitive de relaxe ou de non-lieu

   Réponse du Ministère de la justice

   06/07/2006
9. Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

   Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image

   Réponse du Ministère de la justice

   15/06/2006
10. Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse après un non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

    04/05/2006