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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19621 posée par M. Edouard Le Jeune
Publication d'un ouvrage sur le suicide
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04699 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi tendant à réprimer la provocation au suicide
Réponse du ministère : Justice