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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 20326 posée par M. Claude Huriet

   Académie de médecine et vente d'un ouvrage incitant au suicide

   Réponse du ministère : Justice

   08/11/1984
2. Question n° 21261 posée par M. Marcel Fortier

   Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à réprimer l'incitation au suicide

   Réponse du ministère : Justice

   03/01/1985
3. Question n° 21514 posée par M. Claude Huriet

   Vente d'un ouvrage incitant au suicide

   Réponse du ministère : Justice

   24/01/1985
4. Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol

   Port obligatoire de la ceinture de sécurité

   Réponse du ministère : Justice

   13/11/1986
5. Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

   Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

   Réponse du ministère : Justice

   14/05/1987
6. Question n° 19563 posée par M. Bernard Seillier

   Réédition de l'ouvrage : " Suicide mode d'emploi " : stagnation des poursuites

   Réponse du ministère : Justice

   23/01/1992
7. Question n° 19621 posée par M. Edouard Le Jeune

   Publication d'un ouvrage sur le suicide

   Réponse du ministère : Justice

   30/01/1992
8. Question n° 21232 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Réédition de l'ouvrage " Suicide mode d'emploi "

   Réponse du ministère : Justice

   14/05/1992
9. Question n° 23209 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suicide dans les prisons

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1992
10. Question n° 04699 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la loi tendant à réprimer la provocation au suicide

    Réponse du ministère : Justice

    10/02/1994