Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 14308 posée par M. Cédric Perrin

Protection des lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

25/12/2014
Question n° 14667 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

29/01/2015
Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

Recrutement d'aumôniers musulmans

La question est caduque

05/02/2015
Question n° 17184 posée par M. Cédric Perrin

Droit de garde des pères

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Question n° 21515 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

La question est caduque

28/04/2016
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Question n° 24825 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

La question est caduque

26/01/2017
Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin

Recrutement d'aumôniers musulmans

La question est caduque

26/01/2017
Question n° 25028 posée par M. Cédric Perrin

Libre installation des notaires

La question est caduque

16/02/2017
Question n° 25030 posée par M. Cédric Perrin

Accès au droit

La question est caduque

16/02/2017