Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04783 posée par M. Georges Gruillot

    Amélioration des conditions de travail des professions judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 0001G posée par M. Gérard Fayolle

    Leçons à tirer de la grève des routiers

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 02341 posée par Mme Joëlle Dusseau

    Service minimum en cas de grève et protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 13005 posée par M. André Fosset

    Vide juridique quant à l'assistance par une tierce personne d'un employeur procédant à un licenciement

    La question est caduque

  5. Question n° 09506 posée par M. Albert Voilquin

    Attitude de l'administration pénitentiaire en faveur des surveillants non grévistes

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 08120 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conflits collectifs du travail: règlement

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 00992 posée par Mme Cécile Goldet

    Sondage: garanties d'anonymat

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 29932 posée par M. Serge Boucheny

    Litiges du travail portés en justice: lenteur de la procédure

    Réponse du ministère : Justice