Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
-
Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 00270 posée par M. Raymond Tarcy
Conditions de détention de cinq détenus guyanais
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 00662 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: lutte contre la drogue
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 00692 posée par M. Marcel Gargar
Gaudeloupe: juges créolophones dans les divers tribunaux
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 01503 posée par M. Marcel Gargar
Création d'un centre de formation professionnelle des avocats Guadeloupe-Guyane-Martinique
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 01342 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: inconvénient de la localisation des études à Nouméa
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 10857 posée par M. Kléber Malécot
Département: remboursement par l'Etat des dépenses du service public de la justice
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 12296 posée par M. Rémi Herment
Dépenses du service de la justice
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 17401 posée par M. Jean Cluzel
Maintien des trois tribunaux de commerce de l'Allier
Réponse du ministère : Justice