Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 00270 posée par M. Raymond Tarcy

    Conditions de détention de cinq détenus guyanais

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 00662 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: lutte contre la drogue

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 00692 posée par M. Marcel Gargar

    Gaudeloupe: juges créolophones dans les divers tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01503 posée par M. Marcel Gargar

    Création d'un centre de formation professionnelle des avocats Guadeloupe-Guyane-Martinique

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier

    Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 01342 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouvelle-Calédonie: inconvénient de la localisation des études à Nouméa

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 10857 posée par M. Kléber Malécot

    Département: remboursement par l'Etat des dépenses du service public de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 12296 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses du service de la justice

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 17401 posée par M. Jean Cluzel

    Maintien des trois tribunaux de commerce de l'Allier

    Réponse du ministère : Justice