Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

    Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 04927 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme

    Prise en charge des mineurs isolés par les départements

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 03200 posée par M. François Bonhomme

    Mineurs isolés et tests osseux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 03250 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice