Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 14013 posée par Mme Chantal Deseyne

    Désengagement de l'État dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 0936S posée par M. Daniel Chasseing

    Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

    Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable