Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Question n° 09489 posée par M. Jean Louis Masson

Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

28/11/2013
Question n° 11111 posée par M. Jean Louis Masson

Zone de classement des carrières et gravières dans un PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Question n° 11975 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des zones à urbanisation différée

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

12/06/2014
Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des zones à urbanisation différée

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson

Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable

La question est caduque

13/11/2014
Question n° 13734 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/11/2014
Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/01/2015