Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation d'un dossier de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein

    Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  3. Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 18446 posée par M. Claude Kern

    Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 18075 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation d'un dossier de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 17853 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des professionnels de la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  7. Question n° 17968 posée par M. Jean Louis Masson

    Enrochement et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  8. Question n° 17974 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'affichage d'un permis de construire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  9. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

    Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

  10. Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

    Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

    La question a été retirée