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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18223 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
La question est caduque
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Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque