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576 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
576 questions
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque
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Question n° 00534 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 02177 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
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Question n° 02418 posée par M. Thierry Foucaud
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 02514 posée par Mme Christiane Hummel
Difficultés des sociétés publiques locales d'aménagement
La question est caduque