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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00561 posée par M. Claude Haut
Exonération de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 13559 posée par M. Michel Sergent
Assujettissement à la taxe locale d'équipement des gîtes ruraux créés sur une exploitation agricole
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 21631 posée par M. Henri de Raincourt
Recouvrement de la taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22174 posée par M. Claude Haut
Exonération de la taxe locale d'équipement aux bâtiments agricoles
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 22971 posée par M. Michel Sergent
Exonération de la taxe locale d'équipement aux bâtiments agricoles
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 23104 posée par M. Jacques Bimbenet
Exonération de la taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 34487 posée par M. Michel Moreigne
Suppression de la contribution représentative du droit de bail et récupération de charges indues
Réponse du ministère : Logement