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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier

   Montant de la TVA sur les logements sociaux

   Réponse du ministère : Économie

   07/12/1989
2. Question n° 10923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Baisse des mises en chantier de logements

   Réponse du ministère : Équipement

   19/07/1990
3. Question n° 10771 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du Comptoir des entrepreneurs

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/1995
4. Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade

   Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A

   Réponse du ministère : Économie

   29/01/1998
5. Question n° 12188 posée par M. Louis Souvet

   Traitement par les services fiscaux des réclamations visant à rectifier une erreur de surface ou d'équivalence superficielle

   Réponse du ministère : Économie

   19/11/1998
6. Question n° 21631 posée par M. Henri de Raincourt

   Recouvrement de la taxe sur les logements vacants

   Réponse du ministère : Économie

   30/12/1999
7. Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Taux de TVA sur les travaux dans le logement

   Réponse du ministère : Économie

   20/01/2000
8. Question n° 32801 posée par M. Emmanuel Hamel

   Incitation fiscale à la construction de logements locatifs adaptés à la demande des jeunes adultes

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/2001
9. Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin

   Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   21/08/2008
10. Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

    Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    26/03/2009