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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier
Montant de la TVA sur les logements sociaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Baisse des mises en chantier de logements
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 10771 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 12188 posée par M. Louis Souvet
Traitement par les services fiscaux des réclamations visant à rectifier une erreur de surface ou d'équivalence superficielle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21631 posée par M. Henri de Raincourt
Recouvrement de la taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21899 posée par M. Jean-Paul Hugot
Taux de TVA sur les travaux dans le logement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 32801 posée par M. Emmanuel Hamel
Incitation fiscale à la construction de logements locatifs adaptés à la demande des jeunes adultes
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 05403 posée par M. Thierry Repentin
Bilan de l'application d'un taux réduit de TVA pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont
Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services