Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 27175 posée par M. Octave Bajeux

    Tarifs des administrateurs d'immeubles locatifs en cas de vacance des appartements

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04102 posée par M. Hubert Haenel

    Mise en oeuvre des crédits d'investissements en zone de montagne et contraintes climatiques

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier

    Montant de la TVA sur les logements sociaux

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Baisse des mises en chantier de logements

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 10771 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du Comptoir des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 00561 posée par M. Claude Haut

    Exonération de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 01093 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions de versement des participations pour dépassement du COS et du PLD

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 12188 posée par M. Louis Souvet

    Traitement par les services fiscaux des réclamations visant à rectifier une erreur de surface ou d'équivalence superficielle

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 13559 posée par M. Michel Sergent

    Assujettissement à la taxe locale d'équipement des gîtes ruraux créés sur une exploitation agricole

    Réponse du ministère : Logement