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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat

   Congés-ventes et droit au logement

   Réponse du ministère : Logement

   04/12/1997
2. Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

   Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

   Réponse du ministère : Logement

   06/12/1997
3. Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains

   Réponse du ministère : Logement

   04/05/2001
4. Question n° 1085S posée par M. Adrien Gouteyron

   Application de la réglementation relative aux schémas de cohérence territoriale

   Réponse du ministère : Équipement

   18/05/2001
5. Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

   Réponse du ministère : Logement

   30/05/2001
6. Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

   Règlement applicable aux constructions en zone de montage

   Réponse du ministère : Logement

   31/05/2001
7. Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Application de la loi SRU dans les petites communes

   Réponse du ministère : Logement

   15/11/2001
8. Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   05/03/2004