Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 0131S posée par M. Michel Charzat
Congés-ventes et droit au logement
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 1071S posée par M. Bernard Fournier
Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 1085S posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réglementation relative aux schémas de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 1099S posée par M. Michel Teston
Règlement applicable aux constructions en zone de montage
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 1201S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la loi SRU dans les petites communes
Réponse du ministère : Logement
-
Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement