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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
187 questions
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Question n° 04196 posée par M. Henri Collette
Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon
Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Inquiétude des professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer
Montant des dotations PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04589 posée par M. Marcel Vidal
Moyens financiers des sociétés de crédit immobilier
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04625 posée par M. Henri Collette
Aides de l'Etat au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel
Prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer
Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04842 posée par M. Roger Poudonson
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement