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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/02/2005
2. Question n° 13252 posée par Mme Annie David

   Publication des décrets attendus par les copropriétés

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   22/07/2004
3. Question n° 12299 posée par M. André Boyer

   Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   27/05/2004
4. Question n° 11482 posée par M. André Trillard

   Parution des textes attendus par les copropriétés

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   25/03/2004
5. Question n° 11377 posée par Mme Monique Papon

   Publication des décrets attendus par les copropriétés

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   18/03/2004
6. Question n° 11378 posée par Mme Monique Papon

   Publication des décrets relatifs à la sécurité des ascenseurs

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   18/03/2004
7. Question n° 11391 posée par M. Jean Besson

   Retards pris pour la parution des décrets d'application liés à la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   18/03/2004
8. Question n° 11424 posée par M. Serge Mathieu

   Dysfonctionnements dans la copropriété

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/03/2004
9. Question n° 11426 posée par M. Serge Mathieu

   Publication du décret modifiant le décret du 17 mars 1967 sur les conditions de la copropriété

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/03/2004
10. Question n° 11255 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Publication des textes attendus par les copropriétés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    11/03/2004