Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Procédure d'autorisation des FJT

    La question est caduque

  2. Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir

    Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants

    La question est caduque

  3. Question n° 17506 posée par M. Roger Madec

    Personnes handicapées et calcul du supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

  4. Question n° 16808 posée par M. Bruno Retailleau

    Accessibilité et contrôle d'accès aux bâtiments et loi du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 16693 posée par M. Louis Nègre

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 15091 posée par M. Gérard Cornu

    Parution du décret sécurisant les ventes en l'état futur d'achèvement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 14706 posée par M. François Marc

    Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  9. Question n° 13588 posée par Mme Christiane Demontès

    Mise en conformité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

    Dispositif pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement