Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Logement: réaffectation du 1% patronal

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 29045 posée par M. Jean Cluzel

    Location vente : modification de la formule

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 31851 posée par M. Pierre Schiele

    Français travaillant à l'étranger: aide à l'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 06525 posée par M. Marcel Vidal

    Du régime "locatif" au régime "accession à la propriété": délai

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

    PAP : plafond de ressources

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

    Montant des dotations PAP

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

    Montant des dotations PAP

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 04753 posée par M. Michel Alloncle

    Prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 04754 posée par M. Stéphane Bonduel

    Prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

    Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

    Réponse du ministère : Logement