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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1016S posée par M. Yves Bleunven
Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert
Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé
La question est caduque
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque