Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

363 questions

  1. Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero

    Plans d'occupation des sols: cas sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon

    Mise en place des conseils départementaux de l'architecture

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 29391 posée par M. Raymond Bouvier

    Haute-Savoie: étude concernant l'urbanisation en maisons individuelles

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements

    La question est caduque

  5. Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron

    Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement d'une politique arboricole en ville

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 07457 posée par M. Gérard Larcher

    Programmes locaux d'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 19447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une taxe locale d'équipement rénovée

    La question est caduque

  9. Question n° 19448 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression de taxes d'urbanisme

    La question est caduque

  10. Question n° 19449 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un impôt foncier annuel déclaratif

    La question est caduque