Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 0106G posée par M. Louis Jung

    Strasbourg est-elle la capitale de l'Europe?

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 0107G posée par M. Robert Laucournet

    Rapport Bloch-Lainé sur le logement social

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

    Situation du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 0190G posée par M. Louis Moinard

    Désengagement de l'Etat au titre des prêts locatifs aidés (PLA) pour les logements-foyers

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  5. Question n° 0427G posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 0005G posée par M. Alfred Foy

    Garanties d'emprunts

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 0023G posée par M. Ambroise Dupont

    Logement locatif

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 0032G posée par M. Yvon Collin

    Prêts de l'A.N.H.A.

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 0004G posée par M. Jean Clouet

    Définition du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 0017G posée par M. James Bordas

    Mesures d'ajustement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement