Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 02348 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Parution des textes d'application de la loi relative à l'assurance dans la construction

    La question a été transformée.

  2. Question n° 02419 posée par M. André Rabineau

    Sécurité des logements anciens

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 02486 posée par M. Jean Cauchon

    Application de la réforme de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 0224S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Mesures envisagées pour favoriser la location des logements vides aux personnes à la recherche d'un logement

    La question est caduque

  5. Question n° 0233S posée par M. Yvon Collin

    Relogement des populations défavorisées

    La question a été retirée

  6. Question n° 0492S posée par Mme Paulette Fost

    Situation du logement social

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 0508S posée par M. Henri Bangou

    Situation du logement social en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

  8. Question n° 0113S posée par M. Roger Lise

    Bénéfice des aides au logement pour les habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  9. Question n° 0180S posée par M. René-Pierre Signé

    Perception de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  10. Question n° 0199S posée par M. Marcel Vidal

    Politique du logement

    La question a été retirée