Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 26174 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Economies d'énergie: caractéristiques thermiques de locaux

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 26213 posée par M. Auguste Chupin

    Economies d'énergie: limitation des contrats d'exploitation de chauffage

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 28188 posée par M. Jean Cauchon

    Loi relative aux économies d'énergie: décret d'application

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 00327 posée par M. Maurice Lombard

    Conditions d'octroi des prêts aidés par l'Etat

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 14343 posée par M. Guy Fischer

    Abrogation de la réglementation sur la température du chauffage des locaux d'habitation

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 30550 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 30551 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des bâtiments

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 30552 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie dans les bâtiments : adoption de normes d'efficacité énergétique

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement