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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 26174 posée par M. Jean-Marie Bouloux

   Economies d'énergie: caractéristiques thermiques de locaux

   Réponse du ministère : Logement

   28/04/1978
2. Question n° 26213 posée par M. Auguste Chupin

   Economies d'énergie: limitation des contrats d'exploitation de chauffage

   Réponse du ministère : Environnement

   29/04/1978
3. Question n° 28188 posée par M. Jean Cauchon

   Loi relative aux économies d'énergie: décret d'application

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1978
4. Question n° 29085 posée par M. Louis Jung

   Villes nouvelles: améliorations des normes de logements neufs

   Réponse du ministère : Logement

   15/02/1979
5. Question n° 00327 posée par M. Maurice Lombard

   Conditions d'octroi des prêts aidés par l'Etat

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1981
6. Question n° 09398 posée par M. Alfred Foy

   Coût comparatif des énergies

   Réponse du ministère : Logement

   12/01/1995
7. Question n° 14343 posée par M. Guy Fischer

   Abrogation de la réglementation sur la température du chauffage des locaux d'habitation

   Réponse du ministère : Logement

   25/02/1999
8. Question n° 29782 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Taxation de l'énergie solaire passive

   La question est caduque

   14/12/2000
9. Question n° 30550 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien

   Réponse du ministère : Logement

   18/01/2001
10. Question n° 30551 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement des économies d'énergie : révision du système d'aides publiques consacrées à la rénovation des bâtiments

    Réponse du ministère : Logement

    18/01/2001