Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 26065 posée par M. Pierre Salvi

    Hausse des loyers: date de parution du décret

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 27853 posée par M. Paul Seramy

    Libération des loyers des catégories 2 C et 3 A

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 31992 posée par M. André Bohl

    Régime minier: revalorisation des indemnités de logement

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 00138 posée par M. Guy Schmaus

    Logements dit "logeco" : loyers

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 06112 posée par M. Joseph Caupert

    Vente de locaux d'habitation et délai de préavis imposé au bailleur

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 06256 posée par M. André Daugnac

    Amélioration du parc locatif privé

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 19458 posée par M. Gérard Roujas

    Réduction de la durée du bail consenti par les offices HLM pour les foyers logement

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 00765 posée par M. José Balarello

    Clauses de renouvellement de bail

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 09440 posée par M. Jacques Chaumont

    Information des personnes âgées sur leurs droits en matière de baux de location

    Réponse du ministère : Logement