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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27918 posée par M. Jacques Mahéas
Vente forcée et droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 34498 posée par M. André Dulait
Implantation de nouvelles constructions et financement de l'extension des réseaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 08818 posée par Mme Christine Herzog
Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque