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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 28188 posée par M. Jean Cauchon
Loi relative aux économies d'énergie: décret d'application
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche
Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 16671 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19108 posée par M. Roland Courteau
Performance énergétique des logements
Réponse du Ministère chargé du logement