Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero

    Plans d'occupation des sols: cas sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy

    Permis de construire et communes non dotées d'un POS

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 00742 posée par M. André Bohl

    Communes dépourvues de plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 01712 posée par M. Bernard Plasait

    Conséquences de l'offre de places de stationnement sur la circulation en centre-ville

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 01714 posée par M. Bernard Plasait

    Dépassements des COS

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 01717 posée par M. Bernard Plasait

    Instabilité des plans d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 05888 posée par M. Bernard Piras

    Petites communes rurales ne possédant pas de plan d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 05975 posée par M. Philippe Labeyrie

    Jugement d'un tribunal administratif concernant des zones constructibles

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 05976 posée par M. Philippe Labeyrie

    Jugement d'un tribunal administratif concernant un POS

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 09401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Plan d'occupation des sols et cahiers des charges des lotissements

    Réponse du ministère : Logement