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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
424 questions
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Question n° 08442 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire dans une zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Coût des détecteurs de fumée
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. Didier Guillaume
Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 09184 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
La question est caduque
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Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
La question est caduque
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Question n° 09722 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
La question est caduque
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 10318 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement pour les personnes handicapées
La question est caduque