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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 24038 posée par M. Christian Bonnet
Nombre de cartes " G " délivré à des dockers de Lorient
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 23956 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 22320 posée par M. Henri Collette
Bilan de la Compagnie générale maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22094 posée par M. Louis Minetti
Situation de la Compagnie générale maritime
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 15365 posée par M. André Vallet
Professionnels méditerranéens des pêches maritimes
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 14319 posée par M. Marc Boeuf
Pensionnés de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10606 posée par M. Rodolphe Désiré
Desserte maritime des départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10423 posée par M. Josselin de Rohan
Schémas de mise en valeur de la mer
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10232 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
La question est caduque
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Question n° 10233 posée par M. Rodolphe Désiré
Extension de principe de continuité territoriale aux DOM, en matière de transports
Réponse du ministère : Mer